Conditions générales d’utilisation : Vendeur

Bienvenue sur le site The Artists Alley ayant pour acronyme “TAA”.

The Artists Alley met en place, sur www.the-artists-alley.com, (ci-après “The Artists Alley”, “TAA” ou le “Site”) une plateforme de vente permettant à des artistes dessinateurs professionnels inscrits sur le Site (ci-après “Vous” ou “Vendeur”) d’être en relation, par son intermédiaire, avec des acheteurs particuliers (ci-après “Acheteur”) également inscrits sur le Site dans le but de vendre leurs créations originales (ci-après “Produits”).

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après “CGU Vendeur”) encadrent juridiquement les modalités d’utilisation du site The Artists Alley et définissent vos droits et obligations en tant que Vendeur sur www.the-artists-alley.com.

En utilisant nos services, Vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU Vendeur sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de votre inscription en tant que Vendeur sur TAA.

En cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, TAA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive votre accès à l’espace de vente du Site.

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui sont réputées acceptées par le Vendeur et l’Acheteur lors de chaque confirmation de commande.

Article 2 : Description du service

The Artists Alley est une plateforme de vente dédiée aux artistes dessinateurs professionnels.

En tant que Vendeur, les services proposés par TAA vous permettent de :

• vous s’inscrire gratuitement sur le Site, 
• d’être en relation directe avec les Acheteurs,
• mettre en vente vos Produits, de les décrire et les référencer,
• définir librement votre prix de vente,
• percevoir le prix des Produits vendus (déduction faites des frais),
• disposer de vos propres CGV,
• Protection de vos images avec l’ajout automatique d’un filigrane,
• possibilité d’activer un mode “Vacances” pour désactiver temporairement les commandes,
• gérer le service après-vente des Produits vendus,
• communiquer avec les Acheteurs à l’aide d’un outil de messagerie mis à votre disposition,
• proposer vos actualités pour une publication sur le Site.

En tant qu’intermédiaire de vente, TAA propose un service de mise en relation directe entre des Acheteurs et des Vendeurs. A ce titre, TAA n’est en aucun cas un revendeur des Produits proposés et ne détient aucun objet mis en vente ou vendu sur son site. TAA n’intervient en aucune façon dans la transaction entre les Vendeurs et les Acheteurs. Les ventes effectuées via la plateforme sont conclues exclusivement et directement entre le Vendeur et l’Acheteur. 

Article 3 : Conditions d’accès au service

Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, Vous devez créer un compte sur TAA pour utiliser l’ensemble de nos services.

Pour créer un compte, Vous devez être un artiste dessinateur professionnel et être âgé de 18 ans ou plus.

La création d’un compte Vendeur suppose au préalable une demande d’inscription via le formulaire d’inscription dédié aux Vendeurs.

Lors de votre demande d’inscription, en vue de l’ouverture de votre compte Vendeur, Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’une société par l’intermédiaire de votre compte est interdit. Vous devrez nous fournir des données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Nous Vous demanderons également des informations relatives à votre activité professionnelle afin de valider votre compte auprès de notre partenaire financier.
Vous vous engagez à informer TAA sans délai de tout changement les affectant.

Si votre demande d’inscription est validée, Vous recevrez un mail de validation d’inscription avec vos identifiants (login et mot de passe), vous permettant l’accès à l’ensemble de nos services. Au moment de la validation de votre inscription sur TAA, un compte Vendeur est créé automatiquement chez MANGOPAY, notre partenaire financier, pour permettre la réception des paiements liés à la vente de vos Produits sur le Site.

Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription sur le Site s’il s’avérerait que vous n’êtes pas un artiste dessinateur professionnel ou que Vous ne correspondez pas aux profils attendus sur notre Site ou pour toute autre raison relative à la non-conformité des présentes CGU. Vous en serez alors informé par mail.

Pour accéder à l’ensemble de nos services, Vous devez utiliser vos identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous êtes seul responsable de votre compte et de toute activité sur votre compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. Vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Vous êtes à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement de vos identifiants et mots de passe.

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous vous engagez à avertir TAA immédiatement via le formulaire de contact disponible à cette adresse ici.

Lors de votre inscription, plusieurs informations sont à fournir obligatoirement afin de nous permettre de créer votre compte sur le Site : nom, prénom, nom d’artiste, adresse email, un numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, adresse postale, code postal, ville, pays, une photo de profil de vous-même, plusieurs champs de présentation (description, style, ancienneté professionnelle, votre parcours, vos travaux principaux ainsi que votre statut juridique). Ces informations ont pour but de nous permettre de compléter votre profil sur le Site ainsi qu’auprès de notre partenaire financier (MANGOPAY).

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par TAA sans préavis ni justification.

Article 4 : Vos obligations en tant que Vendeur

En vous inscrivant sur TAA, vous garantissez être un artiste dessinateur professionnel.

Vous vous engagez auprès de TAA à proposer à la vente sur le Site, au moins un Produit qui soit exclusif à TAA (non disponible à la vente sur un autre site internet, quel qu’il soit). Vous devez toujours avoir au moins un produit exclusif à la vente sur le Site.

Lors de l’ajout d’un produit sur le Site, vous vous engagez à procéder à sa livraison lors de son achat par un Acheteur sur le Site. Vous vous engagez également à remplir de manière précise et complète les fiches de vos produits à la vente. Pour vous aider dans cette démarche, vous trouverez un guide pour vous accompagner dans l’ajout d’un produit sur le Site. TAA se réserve le droit de retirer de la vente un Produit si les informations disponibles sur sa fiche produit sont incomplètes ou en contradiction avec les présentes CGU.

Lorsque Vous mettez en vente un Produit sur TAA, Vous acceptez de vous conformer aux dispositions légales en vigueur, aux droits de tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d’auteur), et aux présentes CGU Vendeurs.

Vous vous engagez à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale et à respecter les lois et règlements qui Vous incombent en votre qualité de professionnel.

4.1. Mise en vente

Vous vous engagez à vendre uniquement vos créations personnelles, c’est-à-dire les Produits dont Vous êtes le créateur et dont vous disposez des droits vous permettant de les vendre. A ce titre, la vente d’œuvres contrefaisantes au sens du Code de la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles est interdite.
Vous garantissez également à TAA que vous disposez des droits afférents aux images ou aux photos que vous utilisez pour présenter vos Produits.

La revente n’est pas non plus autorisée sur TAA. La revente désigne la mise en vente d’un article comme étant réalisé par vous-même alors que vous n’avez été impliqué ni dans sa conception ni dans sa fabrication.

Vous vous interdisez de mettre en vente sur TAA sans que cette liste soit limitative : des Produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs; des Produits incitants à la haine raciale ou discriminatoire; des Produits promouvant des activités illégales; et des Produits qui encouragent la violence.

TAA n’étant pas une plate-forme de vente dont les Produits ont fait l’objet d’une sélection, Vous acceptez que vous êtes seul responsable de l’exactitude du contenu et de la légalité des Produits que Vous mettez en vente sur TAA.

Vous respectez vos engagements et mettez tout en œuvre pour assurer la satisfaction des Acheteurs et le bon déroulement de vos transactions, notamment en :

• Fournissant des informations claires et précises sur vos Produits (caractéristiques, prix, photos),
• Fournissant des informations claires et précises sur vos conditions générales de vente (mentions légales, délai d’expédition, conditions de retour, etc.),
• Respectant vos conditions générales de vente,
• Répondant rapidement aux questions des Acheteurs,
• Résolvant les désaccords ou les conflits directement avec l’Acheteur.

En cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de votre information ou d’une violation d’un droit conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN », TAA se réserve le droit de supprimer cette information mise en ligne, ou de fermer votre compte en cas d’infractions répétées. Si c’est le cas, nous vous en informerons.

4.2. Prix des Produits

Le Vendeur fixe librement le prix des Produits qu’il met en vente, dans le respect des lois et règlements en vigueur. 

Le prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (TVA, frais d’emballage, eco-taxe, etc…), mais hors frais de livraison (affranchissement), ces derniers étant ajoutés au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

4.3. Vente des Produits

Les ventes de Produits sont conclues directement entre Vous et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Vous êtes seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit.

Vous êtes informé par email, et par le biais de votre espace Vendeur lorsqu’un Acheteur a effectué une commande.

Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à TAA lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure d’honorer les commandes réalisées sur le Site.

Les ventes et paiements sur notre Site sont possibles dans les pays suivants :

Europe

• Allemagne – DE
• Andorre – AD
• Autriche – AT 
• Belgique – BE
• Bulgarie – BG
• Chypre – CY
• Croatie – HR
• Danemark – DK
• Espagne – ES
• Estonie – EE 
• Feroe (Iles) – FO
• Finlande – FI
• France – FR
• Georgie – GE
• Gibraltar – GI
• Grece – GR
• Hongrie – HU
• Irlande – IE  
• Islande – IS 
• Italie – IT
• Lettonie – LV
• Liechtenstein – LI
• Lituanie – LT
• Luxembourg – LU
• Macédoine du Nord – MK
• Malte – MT
• Man (Ile) – IM
• Monaco – MC 
• Moldavie – MD
• Norvege – NO
• Pays-Bas – NL
• Pologne – PL
• Portugal – PT 
• République tchèque – CZ
• Roumanie – RO
• Royaume-Uni – UK
• Saint-Marin – SM
• Slovaquie – SK 
• Slovenie – SI
• Suede – SE
• Suisse – CH
• Turquie – TR
• Vatican Saint-Siége – VA

Afrique

• Afrique du Sud – ZA 
• Benin – BJ
• Burkina Faso – BF 
• Cameroun – CM
• Cap Vert – CV
• Comores – KM
• Djibouti – DJ
• Kenya – KE 
• Lesotho – LS
• Madagascar – MG
• Malawi – MW
• Maroc – MA
• Rwanda – RW
• Sainte Hélène – SH
• Senegal – SN
• Swaziland – SZ
• Tanzanie – TZ 
• Togo – TG

Amérique

• Argentine – AR
• Bonaire, Saint-Eustache, Saba – BQ
• Brésil – BR
• Canada – CA
• Chili – CL
• Costa Rica – CR 
• Curaçao – CW
• Dominique – DM 
• Etats-Unis – US
• Falkland (Iles) – FK
• Honduras – HN
• Mexique – MX
• Paraguay – PY
• Pérou – PE
• Porto Rico – PR
• République dominicaine – DO
• Saint-Martin (Partie néerlandaise) – MF
• Salvador – SV
• Surinam – SR
• Uruguay – UY

Asie

• Bhoutan – BT
• Chine – CN
• Corée du Sud – KR
• Hong Kong – HK
• Inde – IN
• Japon – JP
• Malaisie – MY
• Philippines – PH
• Singapour – SG
• Taiwan – TW
• Thailande – TH
• Timor oriental – TP
• Vietnam – VN

Oceanie

• Australie – AU 
• Cocos Island – CC
• Cook Islands – CK
• Fidji – FJ
• Kiribati – KI
• Nouvelle-Calédonie – NC
• Nouvelle-Zélande – NZ
• Salomon (Îles) – SB
• Tonga – TO

Moyen-orient

• Arménie – AM
• Azerbaïdjan – AZ
• Arabie Saoudite – SA
• Bahrein – BH
• Emirats arabes unis – AE
• Israel – IL
• Jordanie – JO
• Oman – OM
• Qatar – QA

France d’outre-mer

• Guadeloupe – GP
• Guyane – GF
• Martinique – MQ
• La Réunion – RE 
• Mayotte – YT
• Polynésie Française – PF
• Saint Barthélémy – BL
• Saint Martin – MF
• Saint-Pierre-et-Miquelon – PM

4.4. Livraison des Produits

Les frais de livraison sont fixés par TAA dans le respect des tarifs appliqués par La Poste en France. Les frais de port lors d’une commande sont calculés uniquement sur les tarifs de l’affranchissement appliqué par La Poste et ne comprennent pas les frais d’emballage supplémentaires (par exemple : enveloppe rigide, tube etc…).
Dans le cas d’une commande dont le montant est supérieur à 150€, vous devrez inclure dans votre livraison une assurance couvrant l’intégralité du montant engagé dans votre commande (Assurance Ad Valorem avec votre Colissimo La Poste).

Vous êtes libre de fixer vos propres délais de traitement qui doivent être spécifiés dans vos conditions générales de vente. Toutefois, Vous vous engagez à ne pas expédier les Produits dans un délai supérieur à 30 jours, sauf si vous convenez d’une date d’expédition différente avec l’Acheteur.

Vous vous engagez à utiliser un service de livraison correspondant à celui sélectionné par l’acheteur et à expédier les Produits vendus à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la validation de sa commande.

Vous vous engagez à soigner vos envois de façon à éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport. Vous êtes seul responsable de l’expédition de vos Produits vendus aux Acheteurs. 

Lorsque vous avez procédé à l’expédition, Vous vous engagez à notifier, via votre espace de vente, que la commande a été envoyée et à fournir et mettre à jour les informations de suivi le cas échéant.

Dans le cas improbable où une commande n’arrive pas à destination, soyez prêt à fournir une preuve valable d’expédition. Une preuve valable d’expédition doit montrer que l’article a effectivement été expédié et qu’il a été envoyé à l’adresse fournie sur TAA. Si un acheteur ne reçoit pas sa commande, il peut ouvrir un litige contre le Vendeur.

4.5. Annulation de commande

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit vous contacter via votre messagerie. Vous recevrez un email pour vous informer de cette demande le cas échéant.
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, Vous procéderez au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur auprès du Vendeur et que TAA en a été informé.

En cas d’annulation de commande de votre part, en raison de Produit endommagé, de rupture de stock ou erreur dans la fiche Produit, Vous devez directement informer l’Acheteur en lui expliquant la raison de l’annulation en lui envoyant un message.

Pour annuler une commande, rendez-vous dans votre espace personnel cliquez sur le bouton “Annuler la commande” situé sur la ligne correspondante à la commande concernée.

4.6. Retours de Produits

Vous n’êtes pas obligé d’accepter les retours, mais si vous le faites, vous devez respecter les conditions de retour que vous avez indiqué dans vos conditions générales de vente.
Si vous acceptez les retours, vous devez clairement indiquer vos conditions.

Lorsqu’un objet est retourné ou si une transaction est annulée, afin de rembourser l’acheteur, vous acceptez que TAA puisse demander à MANGOPAY d’annuler le paiement de l’acheteur (dans la même devise ou dans une devise différente) de votre compte MANGOPAY, ou alternativement que TAA puisse inscrire le montant dudit paiement sur votre facture Vendeur (qui peut être facturé via votre mode de paiement automatique enregistré).

4.7. Réclamations

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de Vous contacter, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés via l’outil de messagerie mis à disposition sur votre fiche Vendeur.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, Vous serez directement informé de ladite réclamation par le biais de votre messagerie mise à disposition dans votre espace personnel, et/ou Vous recevrez un e-mail de la part de TAA. Vous êtes seul responsable de la résolution de ces litiges. Les litiges sont directement réglés entre Vous et l’Acheteur.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, TAA se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur. Ce même montant sera ensuite déduit des sommes à reverser au Vendeur au titre des Produits vendus par le Vendeur via le Site.

Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

4.8. Non-respect des obligations par le Vendeur

TAA se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur concerné en cas de non-respect de ses obligations, tel que prévu dans l’article 4.

Article 5 : Dispositions financières

5.1. Gestion des paiements

TAA procède à l’externalisation de la gestion de paiement. Le prestataire agréé est l’établissement de paiement MANGOPAY. A ce titre, MANGOPAY prend en charge l’ensemble des obligations légales relatives aux flux financiers générés par TAA.

L’ensemble des conditions générales d’utilisation de MANGOPAY sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : CGU MANGOPAY.

Lorsqu’une vente est effectuée sur le Site, le montant de la transaction est bloqué sur votre porte-monnaie électronique de MANGOPAY. Pour récupérer cet argent, il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel, rubrique “Mon porte-monnaie” et de cliquer sur le bouton “Transférer vers mon compte bancaire” après avoir validé un compte bancaire dans la rubrique “Mes coordonnées bancaires”.

Le retrait d’argent vers votre compte bancaire (PAYOUT) peut être soumis à des frais de la part de MANGOPAY. Les frais (hors TVA) pour les PAYOUTS sur MANGOPAY sont les suivants :

• Gratuit dans la zone SEPA (EUR)
• 2,50€ hors zone SEPA (EUR)
• 0,45£ dans la zone BACS (GBP)
• 1,90£ hors zone BACS (GBP)

5.2. Commissions

Pour chaque vente effectuée par un Vendeur, TAA percevra une commission de 19.5% HT sur le montant total de la vente, hors frais de port. Ce montant comprend également la couverture des frais de transactions bancaires prélevés par MANGOPAY.
La commission sera directement prélevée sur le montant de la vente et sera reversée à TAA par notre prestataire financier (MANGOPAY).

5.3. TVA

Les prix affichés pour les Produits mis en vente par le Vendeur sont toutes taxes comprises (TTC) et le Vendeur est responsable de la collecte et de la redistribution de celle-ci.
Le Vendeur a l’obligation de se conformer aux réglementations en vigueur concernant la fiscalité liée à son statut.

Pour plus d’informations, rapprochez-vous de votre organisme fiscal. Pour la France, les informations sont disponibles sur le site du gouvernement ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-tva

Article 6 : Collecte des données

Les informations et données collectées Vous concernant sont traitées par The Artists Alley, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès à l’ensemble de nos services. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, TAA Vous assure une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée.

Pour plus d’informations, reportez-vous à notre politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de la protection des informations personnelles appartenant à des membres que vous recevez ou traitez, et vous devez respecter toutes les obligations légales applicables. Ceci comprend les lois applicables relatives à la protection des données et à la confidentialité qui régissent la façon dont vous pouvez vous servir des informations appartenant à un utilisateur de TAA. Votre règlement concernant la confidentialité doit être compatible avec les conditions générales d’utilisation de TAA.

En tant que contrôleur de données, dans la mesure où vous traitez des informations personnelles des utilisateurs en dehors de notre Site, vous pouvez être dans l’obligation, dans le cadre des lois applicables concernant la protection des données et la confidentialité, d’honorer les demandes d’accès, de portabilité, de correction, de suppression et d’objections de traitement des données provenant des utilisateurs. De plus, si vous divulguez des informations personnelles sans le consentement effectif d’un Acheteur, vous êtes responsable de cette divulgation non-autorisée. Cela comprend, par exemple, les divulgations venant de vous ou les violations involontaires de données. Ces informations ne peuvent être utilisées que pour les communications liées à TAA ou pour les transactions conclues sur TAA. Vous ne pouvez pas utiliser ces informations pour des messages commerciaux non sollicités ou des transactions non autorisées. Sans le consentement de l’Acheteur, et selon d’autres règlements TAA et lois en vigueur, vous ne pouvez ajouter aucun membre TAA à votre liste de diffusion électronique ou postale, utiliser l’identité de cet acheteur à des fins de marketing, ni stocker ou obtenir toute information sur les paiements. Rappelez-vous que la responsabilité de connaître le niveau de consentement requis dans tous les cas vous revient. Si TAA et vous-même êtes considérés comme contrôleurs de données communs d’informations personnelles, et si TAA fait l’objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d’indemniser TAA des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d’un Acheteur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les logos, textes, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article L.355-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

The Artists Alley se réserve le droit d’utiliser les droits de propriété intellectuelle du Vendeur dans le cadre des services proposés sur le Site.

Lorsque vous nous fournissez du contenu, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, l’ensemble des droits à l’image et de propriété intellectuelle afférent au dit contenu et aux éléments entrant dans sa composition (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données et tout contenu pouvant être qualifié d’œuvre dérivée (ci-après le « Contenu ») intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur le Site.

Concernant les Produits mis en vente sur le Site, le Vendeur garantit que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Le Vendeur est responsable contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur les Produits qu’il met en vente sur le Site, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Article 8 : Conditions de référencement et de déréférencement

Tout Produit mis en vente sur le Site est référencé et visible sur www.the-artists-alley.com jusqu’à rupture de stock ou que celui-ci soit retiré à la vente par le Vendeur. En cas de suspension, de restriction ou de résiliation du compte Vendeur, les Produits seront déréférencés et de ce fait ne seront plus disponibles à la vente sur TAA.

Article 9 : Critère de classement

9.1. Critères de classement des résultats de recherche

Par défaut, les résultats de recherche sur TAA sont triés par pertinence au regard des mots-clés saisis par l’Acheteur lors de sa recherche.

9.2. Critères de classement des Produits des Vendeurs

Par défaut, les Produits des Vendeurs sur TAA sont classés et affichés de manière aléatoire. L’ordre d’affichage des Produits est modifié aléatoirement et automatiquement toutes les 60 minutes.

L’Acheteur pourra modifier ce classement en sélectionnant un critère de tri différent selon:

• La popularité (Produit les plus vendus)
• Du plus récent au plus ancien
• Le prix croissant
• Le prix décroissant

Article 10 : Garanties et limitation de la responsabilité

La responsabilité de The Artists Alley envers le Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables. En outre, elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

TAA décline toute responsabilité concernant les ventes conclues entre les Acheteurs et les Vendeurs par l’intermédiaire de la plateforme. Toute plainte/réclamation liée à un Produit acheté sur notre plateforme sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

Conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, The Artists Alley n’est pas responsable de l’exactitude du respect des droits d’auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les Vendeurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de notre Site.

TAA ne saurait être tenu responsable de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte découlant directement ou indirectement : 

• de votre mauvaise utilisation du Site et de ses services, 
• des éventuelles perturbations de nos Services,
• de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant à notre Site ou en rapport avec ces derniers,
• de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos sites,
• du contenu, des actions ou de l’absence d’action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l’aide de notre Site), ou de la destruction d’objets suspectés de constituer des contrefaçons,
• de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d’une violation décrite dans nos Conditions Générales d’Utilisation, restriction et limitation de compte et résiliation de contrat,
• de la nécessité de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou de la perte ou de l’incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes CGU Vendeur.

Elle ne saurait pas plus être engagée en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à raison de faits imputables à un tiers.

Article 11 : Durée du contrat

Les présentes CGU Vendeur sont conclues pour une durée indéterminée et s’appliquent dès le début d’utilisation de TAA.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur à tout moment avec un délai de préavis de 15 jours, sauf en cas d’obligations légales et réglementaires. Vous serez alerté par email des nouvelles conditions générales d’utilisation Vendeur.
L’utilisation de nos services après ce délai de préavis constitue votre acceptation des nouvelles CGU Vendeur.

Article 12 : Suspension, restriction et résiliation

Vous avez la possibilité de fermer votre compte à tout moment via le lien “supprimer mon compte” dans la rubrique “mon profil” dans votre espace personnel. Il Vous sera alors demandé de remplir notre formulaire de désinscription afin que nous procédions à la suppression de votre compte. Vous serez averti par email lorsque votre compte sera supprimé.

En cas de non-respect des dispositions légales en vigueur, des droits de tiers (dont notamment les droits de propriété intellectuelle tels que les marques et le droit d’auteur), des présentes CGU Vendeur et/ou en cas de comportements inadaptés (propos injurieux envers TAA ou un Acheteur, etc.), TAA se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive votre accès aux services du Site. Nous vous avertirons de la suspension ou de la résiliation de votre compte par mail, sauf si vous avez enfreint nos conditions à répétition ou si nous avons des raisons légales ou réglementaires nous empêchant de vous avertir.

Si vous-même ou TAA résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris votre contenu.

Par ailleurs, The Artists Alley se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre son service à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables de l’effet que toute modification de notre service peut avoir sur vous et votre activité.

Article 13 : Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 14 : Droit applicable et juridiction concernée

La législation française s’applique aux présentes CGU Vendeur. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Date de dernière mise à jour : 04/07/2021